Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ardoiza.fr, de l'espace client app.ardoiza.fr, des pages de carte publiées à une adresse du domaine carte.ardoiza.fr, des sites de restaurants hébergés par ARDOIZA à une adresse du domaine my-ardoiza.fr et des extensions WordPress ARDOIZA (ensemble, « le Service »).
1. Éditeur
Le Service ARDOIZA est édité par :
Monsieur Hamar AZZI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ARDOIZA, SIREN 511 435 885, SIRET 511 435 885 00021, immatriculé au Registre national des entreprises depuis le 27 mars 2009, dont le siège est situé 4 place Victor Basch, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR79511435885.
Le développement et l'exploitation technique de la plateforme sont confiés à JOUCLA CYBERDÉFENSE, Monsieur Hugo JOUCLA, entrepreneur individuel (EI), SIREN 938 064 714, 84 chemin du Rabet et du Ramplan, 13670 Saint-Andiol, France, qui intervient en qualité de prestataire technique de l'éditeur et de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679, et qui n'est ni l'éditeur ni le vendeur du Service.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique de contact : [email protected].
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Hamar AZZI.
Adresse électronique : [email protected].
3. Hébergement
Les serveurs du Service et le service de messagerie électronique sont hébergés par :
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis la France, publié par OVHcloud). Site : www.ovhcloud.com.
Les serveurs du Service sont situés dans l'Union européenne, en France, dans un centre de données d'OVH SAS à Gravelines.
Le nom de domaine my-ardoiza.fr est enregistré auprès d'OVH SAS.
La diffusion du Service s'appuie en outre sur le réseau de distribution de contenu (CDN) et le service de résolution de noms de domaine (DNS) de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les modalités et garanties de ce recours sont décrites dans la Politique de confidentialité.
4. Sites des restaurants hébergés par ARDOIZA
Les sites hébergés par ARDOIZA pour le compte des restaurants, servis à une adresse de la forme nomdurestaurant.my-ardoiza.fr, les pages de carte publiées à une adresse de la forme carte.ardoiza.fr/nomdurestaurant, les pages de vente de cartes cadeaux (adresses de la forme carte.ardoiza.fr/nomdurestaurant/cadeau) et les pages imprimables de ces cartes (adresses commençant par carte.ardoiza.fr/cadeau/), ainsi que les pages de menu, de commande et de réservation mises à disposition des restaurants, sont édités par chaque restaurant concerné, qui en est seul responsable au sens de l'article 6 de la LCEN : contenu, menus, prix, allergènes, photographies, mentions légales du restaurant, conditions de vente de ses cartes cadeaux et informations transmises aux clients finaux. Le restaurant est le vendeur des cartes cadeaux vendues sur ces pages ; ARDOIZA n'en est ni le vendeur ni l'émetteur.
ARDOIZA intervient pour ces sites en qualité de prestataire d'hébergement, au sens de l'article 6 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065, et de fournisseur de l'outil technique. Le domaine my-ardoiza.fr est exploité par ARDOIZA ; l'adresse attribuée à un restaurant ne lui confère aucun droit sur ce domaine. ARDOIZA n'exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par les restaurants. Toute personne qui estime qu'un contenu publié sur l'un de ces sites est illicite peut le signaler depuis le formulaire https://app.ardoiza.fr/signaler ou à l'adresse [email protected], en précisant l'adresse de la page, la description du contenu litigieux et les motifs du signalement, ainsi que son identité et ses coordonnées. ARDOIZA prend les mesures appropriées après vérification, dans les conditions prévues par la loi, et informe le restaurant concerné de la mesure prise et de ses motifs, sauf interdiction légale.
Chaque restaurant doit faire figurer sur son site ses propres mentions légales (dénomination, SIREN, adresse, coordonnées, ainsi que le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève) et, s'il vend à des consommateurs, ses conditions générales de vente. Depuis le 22 septembre 2026, un site hébergé par ARDOIZA n'est mis en ligne qu'après la publication de ces mentions, médiateur de la consommation compris, depuis l'espace client du restaurant.
5. Propriété intellectuelle
Le nom commercial ARDOIZA, le logo, la charte graphique, la structure du site, les textes, illustrations et éléments logiciels du Service (hors composants tiers et hors extensions WordPress visées ci-dessous) sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une licence à son profit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les extensions WordPress ARDOIZA sont distribuées sous licence GNU General Public License version 2 ou ultérieure (GPLv2 or later). Leur code source peut être utilisé, modifié et redistribué dans les conditions de cette licence. La licence GPL porte sur le code des extensions et non sur l'accès au Service, qui reste soumis aux Conditions générales de vente et d'utilisation.
Le Service intègre des composants logiciels libres soumis à leurs licences respectives (notamment licences MIT, GPL et BSD). Les mentions de ces composants sont disponibles sur demande à [email protected].
Les contenus publiés par les restaurants (menus, textes, photographies, logos) restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique relative aux cookies. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : [email protected].
7. Contact
- Questions générales et données personnelles : [email protected]
- Assistance technique et support : [email protected]
- Facturation : [email protected]
Les demandes sont traitées par écrit, depuis l'espace client (rubrique Mes demandes) ou par courrier électronique.
8. Droit applicable
Le Service et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.